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Nouvelles précisions sur la désignation d’un délégué syndical
L’arrêt de la Cour de cassation du 05 avril 2023 est venu apporter de nouvelles précisions en termes de désignation d’un délégué syndical à la suite de la renonciation de son mandat.
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Elections CSE • XL GROUPE • [Success Story]
En mars 2023, XL Groupe a choisi la solution de vote ESSENTIEL de KERCIA pour organiser ses élections CSE, en toute autonomie.
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Négociation préélectorale pour les élections CSE et obligation de loyauté de l’employeur
Lorsque l’employeur entame le processus d’organisation des élections professionnelles, l’une des premières étapes primordiales est l’invitation des organisations syndicales à venir négocier le protocole d’accord pré-électoral.
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Découvrez Victor GRANGER, Directeur Général Chargé du Développement
Nous sommes heureux de vous présenter aujourd’hui, notre Directeur Général chargé du développement, VICTOR GRANGER
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La prorogation des mandats lors des élections
Lors de la mise en place des élections du comité social et économique ou lors de son renouvellement, il convient de fixer la durée des mandats des élus.
Toutefois, il est possible d’y déroger par négociation d’un protocole d’accord préélectoral, entre les organisations syndicales et l’employeur, pour une durée allant de deux à quatre ans.
