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Découvrez Victor GRANGER, Directeur Général Chargé du Développement
Nous sommes heureux de vous présenter aujourd’hui, notre Directeur Général chargé du développement, VICTOR GRANGER
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La prorogation des mandats lors des élections
Lors de la mise en place des élections du comité social et économique ou lors de son renouvellement, il convient de fixer la durée des mandats des élus.
Toutefois, il est possible d’y déroger par négociation d’un protocole d’accord préélectoral, entre les organisations syndicales et l’employeur, pour une durée allant de deux à quatre ans.
Elections CSE : Un syndicat non-signataire du PAP affilié à une union signataire ne peut pas le contester
Un syndicat affilié à un syndicat signataire d’un PAP ne peut pas contester des élections professionnelles, même s’il n’a pas signé lui-même ce PAP ou présenté des candidats aux élections (Cass. Soc., 22 mars 2023, n° 22-13.535).
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