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La nouvelle convention collective nationale du secteur de la métallurgie
La nouvelle Convention collective nationale (CCN) du secteur de la métallurgie a été signée le 7 février 2022 et entre en vigueur le 1er janvier 2024.
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Élections professionnelles 2026 dans la fonction publique et réforme du vote électronique
En 2026, les agents de la fonction publique éliront leurs représentants du personnel dans les trois versants de la fonction publique. Pour cette échéance, le vote électronique sera généralisé à tous les scrutins. Cette réforme modernise le processus électoral pour le rendre plus sécurisé, accessible et transparent.
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Les différentes consultations des salariés en entreprise
La consultation des salariés en entreprise est un outil démocratique qui permet d’associer les employés aux décisions les concernant. Parmi les mécanismes prévus par le droit du travail, deux dispositifs se distinguent : le référendum d’entreprise et le vote de révocation.
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Les missions et attributions du CSE
En fonction de la taille de l’entreprise, le CSE va être investi de missions plus ou moins réduites. On parle d’un CSE à compétences réduites dans les entreprises de moins de 50 salariés et d’un CSE à compétences étendues dans les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 50 salariés.
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Principe de représentation équilibrée femmes – hommes : Non-lieu d’une question prioritaire de constitutionnalité
Un arrêt de la Cour de cassation du 17 janvier 2024 n° 23-40.014 FS-B est venu confirmer l’interprétation de l’article L 2314-30 du Code du travail en matière de représentation équilibrée femmes/hommes sur les listes électorales.
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