Contactez nous 
Blog
La représentativité syndicale : critères et calculs
La représentativité syndicale structure le dialogue social en entreprise. Elle définit quels syndicats peuvent agir, négocier et défendre les intérêts des salariés. Son obtention repose sur des critères précis et un calcul rigoureux de l’audience électorale.
Lire la suite
La BDESE (Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales)
La Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales, dite BDESE est un centralisateur d’informations destinées aux représentants du personnel et est mise à disposition par l’employeur. Sa mission est de donner « une vision claire et globale de la formation et de la répartition de la valeur créée par l’entreprise ».
Lire la suite
Les différentes consultations des salariés en entreprise
La consultation des salariés en entreprise est un outil démocratique qui permet d’associer les employés aux décisions les concernant. Parmi les mécanismes prévus par le droit du travail, deux dispositifs se distinguent : le référendum d’entreprise et le vote de révocation.
Lire la suite
Les missions et attributions du CSE
En fonction de la taille de l’entreprise, le CSE va être investi de missions plus ou moins réduites. On parle d’un CSE à compétences réduites dans les entreprises de moins de 50 salariés et d’un CSE à compétences étendues dans les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 50 salariés.
Lire la suite
Principe de représentation équilibrée femmes – hommes : Non-lieu d’une question prioritaire de constitutionnalité
Un arrêt de la Cour de cassation du 17 janvier 2024 n° 23-40.014 FS-B est venu confirmer l’interprétation de l’article L 2314-30 du Code du travail en matière de représentation équilibrée femmes/hommes sur les listes électorales.
Lire la suite