Les missions et attributions du CSE

En fonction de la taille de l’entreprise, le CSE va être investi de missions plus ou moins réduites. On parle d’un CSE à compétences réduites dans les entreprises de moins de 50 salariés et d’un CSE à compétences étendues dans les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 50 salariés.

Principe de représentation équilibrée femmes – hommes : Non-lieu d’une question prioritaire de constitutionnalité

Un arrêt de la Cour de cassation du 17 janvier 2024 n° 23-40.014 FS-B est venu confirmer l’interprétation de l’article L 2314-30 du Code du travail en matière de représentation équilibrée femmes/hommes sur les listes électorales.

Elections des administrateurs nationaux • AFVAC • [Success Story]

Depuis 13 ans maintenant, l’AFVAC fait confiance à KERCIA dans l’organisation de leurs élections des administrateurs nationaux, des sections régionales et groupe d’études, tous les 3 ans.

La composition du bureau de vote

La constitution du bureau de vote est une étape centrale dans la préparation des élections professionnelles. En effet, ce bureau de vote joue un rôle important : il est chargé de veiller au bon déroulement des opérations électorales, à la sincérité, à l’intégrité du scrutin et procède au dépouillement des urnes.

Cybersécurité des solutions de vote électronique de KERCIA