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All posts by Leïla Safady
Tout savoir sur les modalités d’organisation des élections partielles
Les élections partielles visent à pourvoir tous les sièges vacants dans le ou les collèges intéressés, même ceux non pourvus lors des élections initiales et doivent être organisées à l’initiative de l’employeur.
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Elections CSE : quelles modalités dans les entreprises de 11 à 20 salariés ?
Conformément à l’article L 2311-2 du Code du travail, un CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises qui comptabilisent au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
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