All posts by Leïla Safady

About Leïla Safady

Juriste & Cheffe de Projets

Tout savoir sur les réunions CSE

Le nombre de réunions périodiques du CSE dépend de la taille de l’entreprise, la loi prévoyant également des réunions extraordinaires. Parmi ces réunions, une importance particulière est accordée à la première réunion.

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La nouvelle convention collective nationale du secteur de la métallurgie

La nouvelle Convention collective nationale (CCN) du secteur de la métallurgie a été signée le 7 février 2022 et entre en vigueur le 1er janvier 2024.

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La composition du bureau de vote

La constitution du bureau de vote est une étape centrale dans la préparation des élections professionnelles. En effet, ce bureau de vote joue un rôle important : il est chargé de veiller au bon déroulement des opérations électorales, à la sincérité, à l’intégrité du scrutin et procède au dépouillement des urnes.

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Les heures de délégation des élus du CSE

Les heures de délégation des élus au CSE leur permettent d’exercer leurs fonctions. Il s’agit d’un temps rémunéré comme du temps de travail, spécifiquement dédié à l’exercice de leur mandat dans le cadre de la délégation du personnel.

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Tout savoir sur les modalités d’organisation des élections partielles

Les élections partielles visent à pourvoir tous les sièges vacants dans le ou les collèges intéressés, même ceux non pourvus lors des élections initiales et doivent être organisées à l’initiative de l’employeur.

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Elections CSE : quelles modalités dans les entreprises de 11 à 20 salariés ?

Conformément à l’article L 2311-2 du Code du travail, un CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises qui comptabilisent au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.

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