électeurs

Qui est électeur ?

Sont électeurs les salariés ayant 3 mois d'ancienneté à la date du scrutin :

• CDI — toujours électeurs
• CDD — électeurs si présents depuis 3 mois
• Temps partiel — électeurs
• Alternants — électeurs si ancienneté ≥ 3 mois
• Stagiaires — non électeurs
• Intérimaires — non électeurs (sauf accord)

Référence : Art. L2314-18 du Code du travail