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électeurs
?

Qui est électeur ?

Sont électeurs les salariés ayant 3 mois d'ancienneté à la date du scrutin :

  • CDI — toujours électeurs
  • CDD — électeurs si présents depuis 3 mois
  • Temps partiel — électeurs
  • Alternants — électeurs si ancienneté ≥ 3 mois
  • Stagiairesnon électeurs
  • Intérimaires — non électeurs (sauf accord)

Référence : Art. L2314-18 du Code du travail

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Prix total HT Forfait 900 € + 9 € / électeur

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Coût par électeur

- €/élec.

HT, tout compris

Sans engagement