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Elections des représentants
Enseignement supérieur : le recours au vote électronique autorisé depuis 2020
Le recours au vote électronique est organisé dans les conditions prévues par les articles 2 à 17 du Décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l’Etat.
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Élections des représentants au Conseil d’Administration • Sciences Po Bordeaux • [ Success Story ]
En octobre 2021, Science Po Bordeaux a fait confiance à Kercia pour l’organisation de l’élection des représentants des étudiants au Conseil d’Administration de Sciences Po Bordeaux.
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Nouveautés sur la désignation des délégués syndicaux
Plusieurs arrêts du 19 avril 2023 de la Cour de cassation ont apporté des précisions sur la désignation des délégués syndicaux à la suite d’élections professionnelles.
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Nouvelles précisions sur la désignation d’un délégué syndical
L’arrêt de la Cour de cassation du 05 avril 2023 est venu apporter de nouvelles précisions en termes de désignation d’un délégué syndical à la suite de la renonciation de son mandat.
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Établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : nouvelle prolongation des mandats
Un arrêté du 10 octobre 2020, publié au Journal Officiel du 28 octobre 2020 est venu déroger à l’article 2 de l’arrêté du 28 mai relatif à la durée de prolongation des mandats des membres des conseils et des chefs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pris en application de l’article 15 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.
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