Plusieurs arrêts du 19 avril 2023 de la Cour de cassation ont apporté des précisions sur la désignation des délégués syndicaux à la suite d’élections professionnelles.
Lire la suiteL’arrêt de la Cour de cassation du 05 avril 2023 est venu apporter de nouvelles précisions en termes de désignation d’un délégué syndical à la suite de la renonciation de son mandat.
Lire la suiteUn syndicat affilié à un syndicat signataire d’un PAP ne peut pas contester des élections professionnelles, même s’il n’a pas signé lui-même ce PAP ou présenté des candidats aux élections (Cass. Soc., 22 mars 2023, n° 22-13.535).
Lire la suiteDéployer une solution de vote électronique est un changement important. Il est donc crucial de bien choisir votre partenaire. Expérience, agilité, taille de l’entreprise, connaissance du marché… Petit tour d’horizon des qualités indispensables que votre partenaire de vote en ligne doit absolument avoir. L’agilité pour disposer d’une solution sur-mesure Le premier critère indispensable pour votre […]
Lire la suiteVoici venu le moment crucial de la sélection de votre solution de vote électronique. Vous avez diffusé votre cahier des charges et vous commencez à recevoir des réponses de la part des éditeurs. Effectuer votre choix n’est pas chose aisée : en théorie, toutes les solutions semblent répondre à vos besoins. Pour vous faciliter la […]
Lire la suiteLe vote par Internet se développe pour bien des scrutins (les élections professionnelles, les référendums d’entreprises, les assemblées générales…). Le vote mutualiste tend donc à se diriger vers l’électronique également. Pourtant, lorsqu’on évoque le vote en ligne pour l’élection des délégués, de nombreux freins subsistent : coût, déploiement, rupture numérique… Et si tous ces points […]
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