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KERCIA signe un accord cadre avec Bureau Veritas

L’avenir est aux systèmes sûrs. Les systèmes de vote électronique doivent être expertisés selon les règles de l’art et ne jamais transiger sur la sécurité et la conformité.

Depuis de nombreuses années, Kercia Solutions prend un grand soin a fournir à ses Clients des systèmes de vote AlphaVote toujours plus puissants et sûrs. Dès l’origine d’AlphaVote, nous avons choisi de travailler avec un leader mondial très exigeant dans la certification, qui valide régulièrement nos systèmes de vote : Bureau Veritas.

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Quelles sont les précautions à prendre en cas de recours au vote électronique ?

La mise en place du système de vote électronique peut être assurée par l’entreprise elle-même. En pratique, compte tenu des exigences techniques posées par la réglementation pour préserver le secret du vote, les entreprises font le plus souvent appel à un prestataire externe spécialisé dans l’organisation du vote électronique. Même en cas de recours à un tel prestataire, l’employeur reste cependant, au plan juridique, l’unique responsable de l’organisation du vote.

Quelles sont les conditions préalables du recours au vote électronique ?

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Arrêté du 25 avril 2007 : Décrets en Conseil d’Etat - Mise en œuvre du vote électronique

Le Conseil d’Etat valide la délibération de la Cnil du 11 avril 2013

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Les ADAPEI votent électroniquement aux élections professionnelles

L’Adapei Côtes d’Armor passe au vote électronique. Pour les élections professionnelles 2015, chaque salarié désormais élire ses représentants du personnel, via internet, sur son lieu de travail ou à distance, d’un ordinateur portable, voire même de son téléphone mobile.

Le vote électronique est un outil simple d’utilisation, fiable et fédérateur qui supprime les désagréments de l’organisation matérielle avec la location des urnes, l’impression des enveloppes, la préparation des bulletins, la mobilisation des salariés pour la tenue des bureaux de vote et le dépouillement.

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Arrêté du 25 avril 2007 : Décrets en Conseil d’Etat - Mise en œuvre du vote électronique

Décret n° 2014-793 – Représentation du personnel de la fonction publique territoriale

Les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les centres de gestion ont la faculté de recourir au vote par internet pour les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale, qui auront lieu le 4 décembre prochain. Un décret paru au Journal officiel du 11 juillet les y autorise…………

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