Décret n° 2011-843 – Election des députés des Français établis hors de France

Décret n° 2011-771 – Mesure de l’audience des organisations syndicales dans les TPE

Ce décret précise les modalités de ce scrutin et notamment les conditions de l’inscription des salariés sur les listes électorales et celles du dépôt des candidatures des organisations syndicales. Il précise, en outre, les modalités du vote et du dépouillement. Les conditions dans lesquelles les opérations en cause pourront faire l’objet de recours gracieux et contentieux sont également précisées.

Décret n° 2011-595 – Le vote en ligne autorisé dans la fonction publique

Ce décret du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l’Etat était très attendu.

Décret n° 2011-183 – Assouplir les règles de renouvellement des élections CAP

Délibération n° 2010-371 – Portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique