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Constitution du bureau de vote

Jurisprudence : précisions sur la constitution du bureau de vote dans le cadre d’un vote électronique

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Confidentialité des votes et envoi des codes aux électeurs

Jurisprudence : Précisions sur l’envoi des codes de vote aux électeurs

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Jurisprudence : Précisions sur l’accès aux listes d’émargements

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Réforme du code et du droit du travail - Les ordonnances publiées au journal officiel

Réforme du Droit du Travail : Les ordonnances publiées au « Journal Officiel »

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Budgets participatifs à Grenoble : c’est reparti

La troisième édition est en route avec 25 projets proposés par les habitants, et validés par la Ville. Les nouveautés ? Des modalités de votes étendues.
C’est une première en France. Certes le vote en ligne existait déjà, mais d’après mes informations, les autres votations en France étaient en accès libre

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