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Vote électronique autorisé pour les élections professionnelles dans la fonction publique

Décret n° 2017-1560 – Le vote électronique autorisé pour les élections professionnelles de 2018 au sein de la Fonction Publique Hospitalière

Arrêté du 25 avril 2007 : Décrets en Conseil d’Etat - Mise en œuvre du vote électronique

Décret n°2017-1535 – Elections des représentants du personnel au sein des Conseils et Conseils d’Administration des organismes du régime général de sécurité sociale

Jurisprudence : précisions sur la constitution du bureau de vote dans le cadre d’un vote électronique

Confidentialité des votes et envoi des codes aux électeurs

Jurisprudence : Précisions sur l’envoi des codes de vote aux électeurs

Jurisprudence : Précisions sur l’accès aux listes d’émargements

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