Contactez nous
Blog
Jurisprudence : Précisions sur l’envoi des codes de vote aux électeurs
La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 20 septembre 2017 (n°16-60.272) est venue apporter des précisions sur le déroulement du vote électronique, notamment quant à la confidentialité des votes qui doit être garantie par un envoi des moyens d’authentification suffisamment sécurisé. Ainsi, dans cet arrêt tout récent, la Cour de cassation affirme […]
Lire la suite
Jurisprudence : Précisions sur l’accès aux listes d’émargements
La Cour de cassation, dans un arrêt en date du 28 septembre 2017 (n°16-24.754), est venue rappeler le rôle des membres du bureau de vote ainsi que les modalités d’accès aux listes d’émargements. En l’espèce, après ouverture du scrutin, et suite à une omission du prestataire, une liste de candidats n’avait pas été intégrée au site de vote. Par […]
Lire la suite
Réforme du Droit du Travail : Les ordonnances publiées au “Journal Officiel”
Les cinq ordonnances réformant le Code du travail, dont le contenu a été dévoilé fin Août, ont été signées vendredi 22 septembre 2017 par le président de la République Emmanuel Macron, en Conseil des Ministres. Elles ont été publiées au « Journal Officiel » dès le lendemain, samedi 23 septembre au matin, ce qui leur donne pour […]
Lire la suite
Budgets participatifs à Grenoble : c’est reparti
La troisième édition est en route avec 25 projets proposés par les habitants, et validés par la Ville. Les nouveautés ? Des modalités de votes étendues.
C’est une première en France. Certes le vote en ligne existait déjà, mais d’après mes informations, les autres votations en France étaient en accès libre
Réforme du droit du travail : Quels impacts sur la représentation du personnel et le dialogue social ?
Jeudi 31 août 2017 ont été présentées par le gouvernement les 5 projets d’ordonnances venant réformer le droit du travail en France et constituant un des projets phares du quinquennat d’Emmanuel Macron. Cette refonte complète du Code du travail va au-delà de la loi « Travail » d’Août 2016 et a pour objectif à terme de simplifier […]
Lire la suite