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Commission médicale de Groupement - Loi santé 2019

Loi Santé 2019 : l’essor de la commission médicale de groupement

La « version bleue » du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé a été promulguée en loi le 24 juillet 2019.

La Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, ou loi Santé 2019, a ainsi créer un nouvel article L.6144-2-1 dans le Code de la santé publique qui institue une commission médicale de groupement (CMG) obligatoire dans chaque groupement hospitalier de territoire (GHT)

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Livre blanc - élections des UDSP

[ LIVRE BLANC ] – Élections UDSP : le vote électronique comme solution d’avenir

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Élections UDSP et vote électronique : quel ROI pour vos scrutins ?

En vue des prochaines élections des représentants du conseil d’administration de votre UDSP, vous envisagez de faire appel à une solution de vote électronique. Certes, les intérêts de dématérialiser votre processus d’élection sont nombreux. Cependant, combien coûte le déploiement du vote électronique au sein de votre UDSP ?

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Vote électronique : choisir son partenaire pour les élections UDSP

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Précisions sur la mise en œuvre en matière de contentieux et de sanctions concernant la parité H-F

Parité H/F : Précisions sur la mise en œuvre en matière de contentieux et de sanctions

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