Réunion CSE : Cadre juridique

Le nombre de réunions du CSE est fixé par accord collectif, sans pouvoir être inférieur à 6 par an.

Loi Santé 2019 : l’essor de la commission médicale de groupement

La « version bleue » du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé a été promulguée en loi le 24 juillet 2019.

La Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, ou loi Santé 2019, a ainsi créer un nouvel article L.6144-2-1 dans le Code de la santé publique qui institue une commission médicale de groupement (CMG) obligatoire dans chaque groupement hospitalier de territoire (GHT)

[ LIVRE BLANC ] – Élections UDSP : le vote électronique comme solution d’avenir

Élections UDSP et vote électronique : quel ROI pour vos scrutins ?

En vue des prochaines élections des représentants du conseil d’administration de votre UDSP, vous envisagez de faire appel à une solution de vote électronique. Certes, les intérêts de dématérialiser votre processus d’élection sont nombreux. Cependant, combien coûte le déploiement du vote électronique au sein de votre UDSP ?

Vote électronique : choisir son partenaire pour les élections UDSP