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La reprise des élections au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Résumé de l’arrêté du 28 mai 2020 relatif à la durée de prolongation des mandats des membres des conseils et des chefs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pris en application de l’article 15 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
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Les nouvelles recommandations de la CNIL sur la mise en œuvre du vote électronique
Dans sa Délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via Internet, la Cnil est venue proposer de nouvelles recommandations relatives à la mise en œuvre du vote électronique, notamment pour les élections professionnelles au sein des entreprises.
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[ CRISE SANITAIRE ] Date de fin de suspension des processus électoraux
L’article 4 de l’ordonnance n°2020-737 du 17 juin 2020 est venue compléter les dispositions de l’ordonnance du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel.
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Le report des élections SDIS
A la suite de la crise sanitaire et de la suspension du 2nd tour des élections municipales, les élections du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) avaient été suspendues à leur tour.
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[ ACTUALITÉ SOCIALE ] Les sanctions du non-respect de la parité femmes-hommes sur une liste de candidat
Durant la période d’état d’urgence sanitaire, dans deux nouveaux arrêts, la Cour de cassation a précisé une nouvelle fois les sanctions du non-respect de la représentation équilibrée des femmes et des hommes sur une liste de candidat sur des élections CSE.
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