Représentation équilibrée femme-hommes : Une jurisprudence constante

Dans cette série d’arrêts du 1er juillet 2020, la Haute juridiction réaffirme certains principes dégagés récemment à propos de l’application des règles de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidats aux élections professionnelles.

[ Success Story ] • Sélection des projets du Budget Participatif • Ville de Grenoble

“L’équipe municipale élue en 2014 a mis au cœur de son projet de transformation le renouvellement de la citoyenneté locale et le développement du pouvoir d’agir des citoyens.”

“En 2017, la Ville de Grenoble souhaitait développer un outil de vote en ligne pour ses dispositifs de démocratie locale (budget participatif / interpellation et votation citoyenne) qui permette d’assurer un même niveau de sécurité que le vote présentiel.”

“L’objectif était de permettre d’ouvrir une nouvelle modalité de vote aux grenoblois, en particulier pour ceux utilisant régulièrement des services en ligne et ainsi d’augmenter le nombre de grenoblois prenant part au vote du budget participatif.”

[ Success Story ] • Élections des membres au Conseil d’Administration • PSL

L’Université Paris Sciences et Lettres est un établissement public scientifique, culturel et professionnel expérimental depuis la publication de ses statuts en novembre 2019.

Ses neuf établissements-composantes et ses deux membres-associés mènent leurs activités de formation et de recherche dans les domaines des sciences, sciences humaines et sociales, arts et ingénierie et délivrent ainsi des diplômes de licence, master et doctorat ainsi que des diplômes d’ingénieur.

La reprise des élections au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Résumé de l’arrêté du 28 mai 2020 relatif à la durée de prolongation des mandats des membres des conseils et des chefs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pris en application de l’article 15 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Les nouvelles recommandations de la CNIL sur la mise en œuvre du vote électronique

Dans sa Délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via Internet, la Cnil est venue proposer de nouvelles recommandations relatives à la mise en œuvre du vote électronique, notamment pour les élections professionnelles au sein des entreprises.