Durant la période d’état d’urgence sanitaire, dans deux nouveaux arrêts, la Cour de cassation a précisé une nouvelle fois les sanctions du non-respect de la représentation équilibrée des femmes et des hommes sur une liste de candidat sur des élections CSE.
Pour rappel, en cette période de crise sanitaire, le recours au vote électronique au sein des collectivités territoriales a été favorisé par les dispositions législatives, et notamment par la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Depuis le début de la crise sanitaire, l’organisation des réunions CSE a fait l’objet de nombreux changements. Nous vous proposons d’échanger sur les ajustements du cadre juridique et de vous présenter notre solution de vote à distance.
Dès le début de la crise sanitaire, toute l’équipe AlphaVote à su s’adapter à cette situation inattendue. L’ensemble des équipes se sont organisées en télétravail. Chacun, a donc de chez soi, contribué à faire perdurer notre activité, ces deux derniers mois
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