🎥 Replay du webinar « Pourquoi et comment sécuriser le vote du Budget Participatif ? »

Elections professionnelles et vote électronique : Nouvelles précisions de la Cour de cassation

Dans un arrêt du 13 janvier 2021 (n°19-23.533), la chambre sociale de la Cour de cassation est venue apporter des précisions relatives à la négociation de l’accord d’entreprise autorisant le recours au vote électronique dans le cadre de l’organisation d’élections professionnelles au sein des entreprises privées.

Mise en œuvre du RGPD dans le vote électronique : Comment protéger vos données ?

Représentation équilibrée Femmes-Hommes – Les arrêts de la rentrée 2020

Représentation équilibrée femmes-hommes : la règle légale ne s’applique pas aux candidats libres