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Loi Santé 2019 : l’essor de la commission médicale de groupement

La « version bleue » du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé a été promulguée en loi le 24 juillet 2019.

La Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, ou loi Santé 2019, a ainsi créer un nouvel article L.6144-2-1 dans le Code de la santé publique qui institue une commission médicale de groupement (CMG) obligatoire dans chaque groupement hospitalier de territoire (GHT)

Parité H/F : Précisions sur la mise en œuvre en matière de contentieux et de sanctions

Actualité Sociale : nouvelles précisions sur la représentation équilibrée F/H sur les listes de candidats

Vote électronique et confidentialité : nouvelles précisions de la Cour de cassation

Le Code du travail prévoit que tout système de vote électronique doit assurer la confidentialité des données transmises et la sécurité de l’adressage des moyens d’authentification aux électeurs. La Cour de cassation est venue récemment apporter des précisions à ces deux points dans un arrêt n°18-23.161 du 27 novembre 2019.

Élections pompiers 2020 : quelles différences entre SDIS et UDSP?

Arrêté du 2 septembre 2019 : le vote électronique autorisé pour les commissions des sapeurs-pompiers volontaires

Actualité sociale : parité femmes-hommes des listes de candidats

Loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite loi REBSAMEN : Trois arrêts en date du 17 avril 2019, des précisions intéressantes sur l’application des dispositions relatives à la parité femmes-hommes sur les listes de candidats.

Actualité sociale : vote électronique et exercice personnel du droit de vote

Actualité Sociale : Parité et Elections Partielles

Elections professionnelles de la Fonction Publique : la date du 6 décembre fixée par arrêtés ministériels