Organisez vos élections CSE avec le vote électronique
Kercia vous accompagne à chaque étape du processus électoral. Depuis 2007, plus de 5 000 entreprises nous font confiance pour leurs élections.
- Accompagnement senior
- Assistance juridique
- ISO 27001
Ils organisent leurs élections CSE avec Kercia
Leader du vote électronique depuis 2007
Quelle offre pour vos élections CSE ?
Le nombre d'électeurs et le niveau d’accompagnement déterminent votre formule. Quel que soit votre effectif, les deux offres incluent l'accès à la plateforme de vote électronique ainsi qu'une assistance juridique adaptée.
Pourquoi choisir Kercia pour vos élections CSE ?
Accompagnement personnalisé
Vous êtes guidé à chaque étape, de la configuration jusqu'aux résultats. Vous n'êtes jamais seul face à une échéance ou une question juridique.
Adaptabilité
De 11 à plusieurs millions d'électeurs, 1 ou plusieurs CSE, Kercia s'adapte à la structure de votre entreprise et au nombre de collèges.
Sécurité
Notre plateforme de vote est certifiée ISO 27001, auditée régulièrement par un expert indépendant, conforme CNIL (niveau 1,2,3). Anonymat des votes garanti, hébergement en France, conformité RGPD.
Cellule juridique
Sécurisation des formalités juridiques, contrôle du calendrier électoral, conformité des opérations de vote, nos experts juridiques interviennent à chaque étape.
On vous guide pas à pas
Les élections CSE s'organisent en deux tours, sur un calendrier de 90 jours minimum. Voici comment Kercia sécurise chaque phase
01
Lancement & information des salariés
Affichage obligatoire au plus tôt 90 jours avant le premier tour. Kercia vous fournit les modèles de documents conformes.
02
Mise en place du vote électronique
L'employeur doit négocier un accord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique avec les délégués syndicaux. En l'absence d'accord ou s'il n'y a pas de délégué syndical dans l'entreprise, l'employeur pourra décider unilatéralement de recourir au vote électronique pour les élections professionnelles.
03
Protocole d'accord préélectoral (PAP)
Le PAP fixe le calendrier, les collèges électoraux, les modalités de vote et les règles de représentation équilibrée F/H. Il est négocié avec les organisations syndicales ou, à défaut de présence de celles-ci, établi par décision unilatérale de l'employeur. Kercia vous assiste dans les deux cas et vérifie sa conformité au Code du travail.
04
Préparation des listes électorales et des candidatures
Constitution des collèges, vérification de l'électorat et de l'éligibilité, contrôle de la représentation équilibrée femmes/hommes sur les listes.
05
Déroulement du scrutin
Vos électeurs reçoivent leurs codes de connexion et votent depuis n'importe quel appareil, 24h/24. Vous suivez la participation en temps réel. Si le quorum n'est pas atteint au 1er tour, le 2e tour est automatiquement préparé.
06
Dépouillement, résultats & PV
Le dépouillement est entièrement automatisé. Les procès-verbaux Cerfa sont générés et pré-remplis, prêts à être signés et télétransmis au CTEP. Si aucune liste ne s'est présentée, un PV de carence est édité automatiquement.
Un cadre juridique strict, une plateforme conçue pour y répondre
Le vote électronique CSE est encadré par le Code du travail (articles R.2314-5 et suivants) et les recommandations CNIL (délibération n°2019-053). Kercia intègre ces exigences dans sa plateforme et la soumet à un audit indépendant — vous organisez votre scrutin en conformité, sans avoir à gérer la veille juridique.
Depuis la loi Travail de 2016, l'employeur peut décider du recours au vote électronique par accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale.
Besoin de calculer vos délais légaux ?
Utilisez notre simulateur retroplanning CSE
Les + de Kercia
Certifié ISO 27001
Médaille d'Argent EcoVadis
Accessibilité +98% RGAA
Questions fréquentes sur les élections CSE
Quels sont les avantages du vote électronique pour les élections CSE ?
Le vote électronique simplifie l'organisation pour les RH — plus de logistique papier, de dépouillement manuel ni de personnel mobilisé le jour du scrutin. Pour les salariés, il supprime les contraintes de lieu et d'horaire : chacun vote depuis son appareil, quand il le souhaite. Résultat : un taux de participation systématiquement plus élevé qu'avec le vote traditionnel.
Le vote électronique est-il obligatoire pour les élections CSE ?
Non. L'employeur peut y recourir par accord collectif ou par décision unilatérale, après tentative de négociation avec les organisations syndicales. Le vote papier reste une option valide.
Combien coûte un vote électronique pour des élections CSE ?
Chez Kercia, les tarifs démarrent à 999 € pour 11 salariés (offre Essentiel). Au-delà, un devis personnalisé est établi selon votre configuration.
Que se passe-t-il si le quorum n'est pas atteint au 1er tour ?
Un 2e tour est organisé. Au 2e tour, tout salarié peut se porter candidat, même sans appartenir à une organisation syndicale. Kercia prépare automatiquement ce second tour.
Comment maximiser la participation à vos élections CSE ?
Le vote électronique permet à vos salariés de voter depuis n'importe quel appareil, 24h/24, sans contrainte de lieu ni d'horaire. De plus, le scrutin peut être ouvert sur plusieurs jours et les solutions de Kercia permettent de faire des relances automatiques par mail aux non-votants. Les entreprises utilisant Kercia constatent en moyenne une hausse significative de leur taux de participation par rapport au vote papier.
Combien de temps à l'avance faut-il lancer la procédure ?
90 jours minimum avant le premier tour. Utilisez notre simulateur de rétroplanning CSE pour calculer toutes vos échéances automatiquement.
Vos élections CSE approchent ?
Parlez-nous de votre projet : nos experts analysent votre situation et vous proposent la solution adaptée
