[ Elections professionnelles ] – Représentation équilibrée F/H : Focus sur les arrêts de la cour de cassation de Mai 2021

Quels sont les 5 critères primordiaux à prendre en compte pour garantir la qualité d’hébergement de votre solution de vote ?

Nos retrouvailles au vert !

Pour ou contre le vote électronique ?

🎥 Replay du webinar : Comment organiser vos votes en réunion en 5 minutes « top chrono » ?

[ Success Story ] • Organisation des Elections des Conseils de Quartier • Ville d’Agen

Le Budget Participatif & la sécurité du vote

Le Budget Participatif et les avantages du vote multicanal

Elections professionnelles et vote électronique : Nouvelles précisions de la Cour de cassation

Dans un arrêt du 13 janvier 2021 (n°19-23.533), la chambre sociale de la Cour de cassation est venue apporter des précisions relatives à la négociation de l’accord d’entreprise autorisant le recours au vote électronique dans le cadre de l’organisation d’élections professionnelles au sein des entreprises privées.

FCPE et Conseil de surveillance : la voie électorale est désormais autorisée

FCPE : La désignation du conseil de surveillance peut s’effectuer par voie électorale

Un FCPE (Fonds Communs de Placement Entreprise) est un organisme de placement collectif réservé aux salariés et anciens salariés des entreprises. C’est un fonds d’investissement accessible au sein d’un plan d’épargne salariale (PEE ou PERCO).