Parité H/F : Précisions sur la mise en œuvre en matière de contentieux et de sanctions

Actualité Sociale : nouvelles précisions sur la représentation équilibrée F/H sur les listes de candidats

Vote électronique et confidentialité : nouvelles précisions de la Cour de cassation

Le Code du travail prévoit que tout système de vote électronique doit assurer la confidentialité des données transmises et la sécurité de l’adressage des moyens d’authentification aux électeurs. La Cour de cassation est venue récemment apporter des précisions à ces deux points dans un arrêt n°18-23.161 du 27 novembre 2019.

Actualité sociale : parité femmes-hommes des listes de candidats

Loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite loi REBSAMEN : Trois arrêts en date du 17 avril 2019, des précisions intéressantes sur l’application des dispositions relatives à la parité femmes-hommes sur les listes de candidats.

Actualité sociale : vote électronique et exercice personnel du droit de vote

Actualité Sociale : Parité et Elections Partielles

Actualité sociale : précisions sur la parité

Réforme du Droit du Travail : Les ordonnances publiées au « Journal Officiel »