Elections professionnelles et vote électronique : Nouvelles précisions de la Cour de cassation

Dans un arrêt du 13 janvier 2021 (n°19-23.533), la chambre sociale de la Cour de cassation est venue apporter des précisions relatives à la négociation de l’accord d’entreprise autorisant le recours au vote électronique dans le cadre de l’organisation d’élections professionnelles au sein des entreprises privées.

FCPE et Conseil de surveillance : la voie électorale est désormais autorisée

FCPE : La désignation du conseil de surveillance peut s’effectuer par voie électorale

Un FCPE (Fonds Communs de Placement Entreprise) est un organisme de placement collectif réservé aux salariés et anciens salariés des entreprises. C’est un fonds d’investissement accessible au sein d’un plan d’épargne salariale (PEE ou PERCO).

Réunions CSE : le recours aux réunions « à distance » de nouveau facilité

Une équipe 100% mobilisée et à vos côtés

A la suite des annonces du gouvernement pour freiner ou limiter la propagation du Coronavirus, nous avons Tous et Toutes la responsabilité de nous protéger collectivement. Nous tenons à vous exprimer notre soutien total durant cette période difficile.

Établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : nouvelle prolongation des mandats

Un arrêté du 10 octobre 2020, publié au Journal Officiel du 28 octobre 2020 est venu déroger à l’article 2 de l’arrêté du 28 mai relatif à la durée de prolongation des mandats des membres des conseils et des chefs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pris en application de l’article 15 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.

[ Success Story ] • Élections des membres au Conseil d’Administration • BPI France

Depuis sa création en 2012, son rôle est de soutenir les entreprises innovantes ainsi que les PME / PMI. Les ressources de Bpifrance découlent des marchés financiers privés. Son capital est détenu par la Caisse des Dépôts et par l’État.

En 2019, la Banque Publique d’Investissement a choisi AlphaVote pour l’accompagner dans l’organisation des dernières élections de son Conseil d’Administration. Celui-ci est composé de 15 représentants des salariés.

Voici le retour de Katia MADONIA, juriste en droit social chez Bpifrance, concernant ces élections.

Le Budget participatif & la sécurité du vote abordés par la Gazette des Communes

Plusieurs mairies se saisissent du problème de la fraude dans les budgets participatifs.
Actuellement, certains citoyens n’hésitent pas à créer plusieurs comptes afin de soutenir leur projet préféré.
Le principe du budget participatif, basé sur des valeurs d’égalité pour tous, voit tout son intérêt démocratique supprimé par ces fraudes.

KERCIA s’est adapté pendant la crise sanitaire

Chez KERCIA, malgré la crise sanitaire, nos équipes se sont très rapidement organisées en télétravail. Nos partenaires toujours très réactifs, étaient en mesure de continuer à nous fournir un service malgré les contraintes imposées à toutes les entreprises.

Agences Régionales de Santé : la fusion des instances représentatives du personnel

A l’instar des entreprises privées au sein desquelles les instances représentatives du personnel ont été fusionnées en une seule et même instance, le Comité Social et Economique, les Agences Régionales de Santé (ARS) voient également leurs instances fusionner afin de s’adapter aux récentes modifications du code du travail et à celles à venir pour les instances représentatives du personnel de la fonction publique.

[ PRESSE ] Organiser une réunion d’assemblée ou un conseil d’administration avec KERCIA

En tant qu’association, l’organisation de certains évènements est obligatoire, pendant l’état d’urgence une Ordonnance assoupli les conditions de participation à distance et le recours à un système de visioconférence.