Représentation équilibrée femme-hommes : Une jurisprudence constante

Dans cette série d’arrêts du 1er juillet 2020, la Haute juridiction réaffirme certains principes dégagés récemment à propos de l’application des règles de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidats aux élections professionnelles.

Les nouvelles recommandations de la CNIL sur la mise en œuvre du vote électronique

Dans sa Délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via Internet, la Cnil est venue proposer de nouvelles recommandations relatives à la mise en œuvre du vote électronique, notamment pour les élections professionnelles au sein des entreprises.

[ ACTUALITÉ SOCIALE ] Les sanctions du non-respect de la parité femmes-hommes sur une liste de candidat

Durant la période d’état d’urgence sanitaire, dans deux nouveaux arrêts, la Cour de cassation a précisé une nouvelle fois les sanctions du non-respect de la représentation équilibrée des femmes et des hommes sur une liste de candidat sur des élections CSE.

Webinar : Gestion des réunions CSE

Depuis le début de la crise sanitaire, l’organisation des réunions CSE a fait l’objet de nombreux changements. Nous vous proposons d’échanger sur les ajustements du cadre juridique et de vous présenter notre solution de vote à distance.

Le confinement chez KERCIA

Dès le début de la crise sanitaire, toute l’équipe KERCIA à su s’adapter à cette situation inattendue. L’ensemble des équipes se sont organisées en télétravail. Chacun, a donc de chez soi, contribué à faire perdurer notre activité, ces deux derniers mois

Parité H/F : Précisions sur la mise en œuvre en matière de contentieux et de sanctions

Actualité Sociale : nouvelles précisions sur la représentation équilibrée F/H sur les listes de candidats

Vote électronique et confidentialité : nouvelles précisions de la Cour de cassation

Le Code du travail prévoit que tout système de vote électronique doit assurer la confidentialité des données transmises et la sécurité de l’adressage des moyens d’authentification aux électeurs. La Cour de cassation est venue récemment apporter des précisions à ces deux points dans un arrêt n°18-23.161 du 27 novembre 2019.

Actualité sociale : parité femmes-hommes des listes de candidats

Loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite loi REBSAMEN : Trois arrêts en date du 17 avril 2019, des précisions intéressantes sur l’application des dispositions relatives à la parité femmes-hommes sur les listes de candidats.

Actualité sociale : vote électronique et exercice personnel du droit de vote