Le vote électronique dans les élections professionnelles de la Fonction Publique Territoriale

Vote électronique : des précautions suffisantes garantissant la confidentialité des votes et des données transmises

[ Elections professionnelles ] – Précision sur les conditions de contestation du protocole préélectoral

Dans un arrêt du 24 novembre 2021 n°20-20.962, la Cour de cassation est venue préciser les conditions de contestation du protocole d’accord préélectoral.

[ Elections professionnelles ] – Exclusion de l’électorat : la décision du Conseil Constitutionnel

Elections professionnelles dans la Fonction Publique : la réforme du dialogue social

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit une réforme du dialogue social au sein des instances représentatives du personnel des trois versants de la Fonction Publique (D’Etat, territoriale et hospitalière).

Relations sociales – Les derniers arrêts de la Cour de cassation

🎥 Replay du webinar : « 5 bonnes pratiques pour faciliter vos élections CSE »

[ Elections professionnelles ] – Représentation équilibrée F/H : Focus sur les arrêts de la cour de cassation de Mai 2021

Quels sont les 5 critères primordiaux à prendre en compte pour garantir la qualité d’hébergement de votre solution de vote ?

Nos retrouvailles au vert !