Rubrique dédiée à l’actu juridique du vote en ligne

Le domaine du vote électronique et des élections est un secteur qui évolue constamment, de par son actualité conjoncturelle et juridique qui est très riche, surtout ces dernières années.

Beaucoup de questions juridiques peuvent se présenter en fonction du type d’élection, de l’environnement, et du contexte.

Fort de ce constat et afin d’être toujours proactif envers nos clients, KERCIA a créé la cellule Juridique, en 2020.

Depuis lors, nos juristes se tiennent constamment informés et décryptent pour vous les dernières news, textes, arrêts, etc… pour vous offrir un condensé simplifié, sur les différentes thématiques suivantes :

• • le vote électronique et son utilisation en société
  • le vote électronique et le RGPD
  • les élections professionnelles (CSE, CAP-CCP-CST)
  • le droit du travail
  • la représentation équilibrée femmes-hommes
  • les relations sociales etc…

3 ans maintenant que nos experts juridiques diffusent régulièrement différentes publications (dans  la rubrique Juridique de notre site) pour aider nos clients

Une mine d’informations très pratique, composée de pas moins de 92 articles, tels que :

• • le calendrier des élections CSE en 10 étapes clés
  • la mise en œuvre du RGPD dans le vote électronique
  • les mises à jour jurisprudentielles en matière de contestation d’élections professionnelles et de la saisine des DREETS
  • les 100 questions – réponses concernant le Comité Social et Economique

Et comme dans tous domaines, lorsqu’on parle de vote électronique et d’élections, certains sujets ayant trait au juridique reviennent régulièrement.

Retrouvez dans notre BEST OF ci-dessous, les sujets les plus souvent recherchés. 👇