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Loi n° 2008-789 – Portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Les entreprises l’attendaient avec impatience. Trois mois après l’entrée en vigueur de la loi du loi N°2008-789 du 20 Aôut 2008 – art. 2 sur la démocratie sociale et le temps de travail, la Direction générale du travail (DGT) précise dans une circulaire les nouvelles règles du jeu en matière de représentativité syndicale. L’une des principales innovations du législateur est d’avoir modernisé des critères figés depuis 1966 en faisant de l’audience un pilier de la reconnaissance syndicale.
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Décret n° 2008-244 : R2324-5 à 17 – Le vote en ligne pour le Comité d’Entreprise
La possibilité de recourir à un vote électronique est ouverte par un accord d’entreprise ou par un accord de groupe comportant un cahier des charges respectant les dispositions des articles R. 2324-5 et suivants. La mise en place du vote électronique n’interdit pas le vote à bulletin secret sous enveloppe si l’accord n’exclut pas cette […]
Lire la suite Décret n° 2008-244 : R2314-8 à 21 – Le vote en ligne pour les Délégués du Personnel
Article R2314-8 L’élection des délégués du personnel peut être réalisée par vote électronique sur le lieu de travail ou à distance. La possibilité de recourir à un vote électronique est ouverte par un accord d’entreprise ou par un accord de groupe comportant un cahier des charges respectant les dispositions du présent paragraphe. La mise en […]
Lire la suite Loi n°2004-575, art. L.423-13 et L.433-9 du Code du travail – Le vote électronique aux elections professionnelles
Le vote électronique est devenu très à la mode. Trois ans après la loi autorisant le vote électronique pour les élections professionnelles, le décret d’application vient enfin de paraître.
Lire la suite Arrêté du 25 avril 2007 pris en application du décret n° 2007-602 du 25 avril 2007 relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l’élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d’entreprise et modifiant le code du travail
Arrêté du 25 avril 2007 pris en application du décret n° 2007-602 du 25 avril 2007 relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l’élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d’entreprise et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat). Article […]
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