Le vote électronique dans les élections professionnelles de la Fonction Publique Territoriale

Vote électronique : des précautions suffisantes garantissant la confidentialité des votes et des données transmises

[ Elections professionnelles ] – Précision sur les conditions de contestation du protocole préélectoral

Dans un arrêt du 24 novembre 2021 n°20-20.962, la Cour de cassation est venue préciser les conditions de contestation du protocole d’accord préélectoral.

[ Elections professionnelles ] – Exclusion de l’électorat : la décision du Conseil Constitutionnel

[ Success Story ] • Élections des représentants au Conseil d’Administration • Mutuelle AESIO