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Élections au conseil de surveillance du FCPE
Comment les organiser facilement ?
KERCIA, leader en organisation d’élections au conseil de surveillance du FCPE
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Élections au conseil de surveillance du FCPE
Le Fonds Commun de Placement Entreprise (FCPE) est dédié aux salariés d’une entreprise. Un organisme de placement collectif en valeurs mobilières de l’épargne salariale s’occupe de la gestion de ce fonds.
En effet, il est généralement mis en place dans le cadre d’un accord de participation ou d’un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, PERCO). Le FCPE recueille donc les sommes issues de l’épargne salariale.
Par ailleurs, chaque Fonds Commun de Placement Entreprise possède un conseil de surveillance. Il se réunit au moins une fois par an.
Conformément à l’article L214-164 du code monétaire et financier, le conseil de surveillance est composé, pour moitié au moins, de salariés représentant les porteurs de parts, eux-mêmes porteurs de parts et de représentants de l’entreprise. Le président du conseil de surveillance est choisi parmi les représentants des porteurs de parts.
De plus, le règlement du fonds et le règlement électoral définissent les modalités de scrutin.
En effet, il peut y avoir plusieurs collèges selon que le fonds comporte ou non plusieurs catégories professionnelles de salariés. Le scrutin peut être un scrutin plurinominal ou de listes.
Comment organiser facilement vos élections au conseil de surveillance du FCPE ?
Organiser les élections au conseil de surveillance dans votre entreprise demande du temps pour les équipes en charge du scrutin.
En outre, il faut imprimer les bulletins, les envoyer, organiser la ou les journée(s) de vote, déployer les équipes nécessaires pour contrôler les élections, dépouiller et comptabiliser les bulletins…
Pour se passer de ces étapes souvent chronophages et faciliter l’organisation, notre solution de vote électronique PRIVILÈGE offre de nombreux avantages, tels que :
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⚖️ Cadre juridique
Le règlement électoral régit les élections FCPE. Il définit les principales modalités d’organisation du scrutin. Celui-ci doit être établi conformément :
• Aux articles L.214-164 et L.214-165 du Code Monétaire et Financier,
• Au règlement du Plan d’Epargne Entreprise ou Groupe,
• Au règlement du fonds.
La loi PACTE a apporté de nouvelles dispositions, portant modification dans la gouvernance des FCPE.
En effet, l’élection se déroule sur un seul tour et chaque électeur dispose d’autant de voix qu’il détient de nombre de parts dans le FCPE.
Élections au conseil de surveillance du FCPE
Nos solutions sont régulièrement auditées
Des clients ravis
« Notre Chef de projet était toujours joignable. Réactif, il répondait rapidement à toutes nos questions.
Par ailleurs, la mise en place de la session de vote a été rapide…
Le procès-verbal en fin de vote s’ajuste en fonction de nos attentes, il est fait sur- mesure.
La plateforme présente une autre fonctionnalité intéressante après le dépouillement : les résultats sont affichés en direct, ainsi que le taux de participation par élection…
La solution de vote électronique peut s’adapter à nos attentes en terme de spécificité de vote. Nous pouvions également suivre en instantané le nombre de participants ! »
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