Élection des représentants des salariés au Conseil d'Administration
Votre organisation est tenue d'organiser l'élection de représentants salariés au Conseil d'Administration. Entre la constitution des listes, l'envoi des bulletins, la gestion des collèges et le dépouillement, l'organisation d'un tel scrutin mobilise des ressources importantes. Kercia prend en charge l'ensemble du processus, de la configuration à la publication des résultats officiels.
Plus de 5 000 organisations nous font confiance
Leader du vote électronique depuis 2007
Pourquoi choisir Kercia pour vos élections ?
Accompagnement personnalisé
Un chef de projet dédié vous guide de la mise en place jusqu'au dépouillement.
Adaptabilité
Vote depuis n'importe quel terminal, sans installation, 24h/24 pendant toute la durée du scrutin.
Sécurité
Vos données électorales protégées selon les plus hauts standards du secteur.
Cellule juridique
Conformité assurée avec les textes applicables à votre type d'organisation.
Votre organisation est-elle concernée ?
Entreprises privées —
Code de commerce
Obligatoire dans les entreprises dont le siège social est en France et qui emploient au moins 1 000 salariés permanents en France, ou 5 000 à l'échelle mondiale (article L.225-27-1 du Code de commerce). Tout salarié justifiant de trois mois d'ancienneté peut participer au scrutin. Les entreprises peuvent également opter pour un directoire avec conseil de surveillance.
Organismes du régime général de sécurité sociale
Le vote électronique est expressément autorisé par le décret n° 2017-1535 du 3 novembre 2017 pour les élections au sein des caisses nationales et organismes locaux. Deux collèges : employés et assimilés (2 représentants) / cadres et assimilés (1 représentant), conformément à l'article D.231-5 du Code de la sécurité sociale.
Secteur public
Les élections des représentants des salariés au Conseil d'Administration dans le secteur public sont régies par la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public et son décret d'application n° 83-1160 du 26 décembre 1983.
Mutuelles, unions et fédérations
Depuis la loi PACTE (loi n° 2019-486 du 22 mai 2019), les mutuelles sont tenues d'intégrer des représentants salariés au Conseil d'Administration. Ces représentants disposent d'une voix consultative, sauf disposition contraire des statuts leur accordant une voix délibérative.
Comment se déroule votre scrutin avec Kercia ?
01
Cadrage
Analyse de votre situation, identification du cadre juridique applicable, définition du calendrier électoral
02
Paramétrage
Configuration des collèges, des sièges titulaires et suppléants, des règles de scrutin propres à votre structure
03
Constitution des listes
Import et vérification des listes électorales, envoi des accès aux électeurs
04
Vote et assistance
Ouverture du scrutin, support dédié aux électeurs pendant toute la durée du vote
05
Dépouillement et livrables
Résultats disponibles à la clôture, procès-verbal généré automatiquement
Vos élections au Conseil d'Administration approchent ?
Parlez-en à un expert Kercia. Nous analysons votre situation, identifions le cadre applicable et vous accompagnons jusqu'à la publication des résultats.
