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Élections au conseil d’administration
Comment les organiser facilement ?
KERCIA, leader en organisation d’élections au conseil d’administration
ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ
ADAPTABILITÉ
SÉCURITÉ
CELLULE JURIDIQUE DÉDIÉE
Élections au conseil d’administration : De quoi s’agit-il ?
Un conseil d’administration se définit comme un rassemblement de personnes morales ou de personnes physiques qui doivent administrer une entreprise, une institution, un établissement public ou encore une association.
Attention, toutes les entreprises ne disposent pas d’un conseil d’administration. Elles peuvent également opter pour un directoire avec conseil de surveillance.
De manière générale, le conseil d’administration a vocation à gérer les grandes orientations de l’organisation. C’est généralement l’organe compétent pour déterminer les choix stratégiques.
Le rôle des élus est de représenter la voix des salariés. Ils ont pour mission de participer activement aux travaux pour rendre des comptes aux électeurs et de participer aux décisions par un vote.
⚖️ Cadre Juridique
Plusieurs élections de représentants au conseil d’administration peuvent être organisées par KERCIA :
• L’élection des représentants des salariés aux conseils d’administration doit être organisée dans les entreprises qui ont leur siège social en France et qui emploient au moins 1.000 salariés permanents en France ainsi que dans les entreprises qui ont leur siège social en France et à l’étranger et qui emploient au moins 5.000 salariés permanents à l’échelle mondiale (Article L.225-27-1 du Code de commerce). Ainsi, tous les salariés de l’entreprise ayant une ancienneté de trois mois à la date du scrutin peuvent participer aux élections de leurs représentants au Conseil d’Administration.
• L’élection des représentants du personnel dans les conseils et conseils d’administration au sein des caisses nationales, de l’agence centrale et des organismes locaux du régime général de sécurité sociale peut être organisé par vote électronique. (Décret n°2017-1535 du 3 novembre 2017 relatif aux élections des représentants du personnel dans les conseils et conseils d’administration des caisses nationales, de l’agence centrale et des organismes locaux du régime général de sécurité sociale, autorise le recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel aux conseils d’administration au sein des organismes du régime général de sécurité sociale).
Conformément à l’article D 231-5 du Code de la sécurité sociale les employés et assimilés élisent deux représentants et les cadres et assimilés élisent un représentant.
• L’élection des représentants des salariés au Conseil d’Administration au sein de la fonction publique. Ces élections sont régies par la Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public et le décret n°83-1160 du 26 décembre 1983 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 675 DU 26 JUILLET 1983 RELATIVE A LA DEMOCRATISATION DU SECTEUR PUBLIC.
• L’élection des représentants des salariés au Conseil d’Administration au sein des mutuelles de moins de 1000 salariés. En effet, depuis l’entrée en vigueur la Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 – art.184 relative au plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), les mutuelles de moins de 1000 salariés doivent avoir deux représentants salariés siégeant au conseil d’administration. Ces représentants disposent d’une voix consultative sauf si les statuts prévoient qu’ils puissent assister avec voix délibérative.
Comment organiser facilement vos élections au conseil d’administration ?
Organiser les élections au conseil d’administration dans votre entreprise demande du temps pour les équipes en charge du scrutin.
Il faut imprimer les bulletins, les envoyer, organiser la ou les journée(s) de vote, déployer les équipes nécessaires pour contrôler les élections. Il faut également dépouiller et comptabiliser les bulletins…
Pour se passer de ces étapes souvent chronophages et faciliter l’organisation, notre solution de vote électronique PRIVILÈGE offre de nombreux avantages, tels que :
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Élections au conseil d’administration
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Des clients ravis
« L’accompagnement proposé et la « pédagogie » également, car c’était la première fois que nous allions expérimenter le vote électronique.
Le fait que vous ayez des expériences dans le milieu de l’enseignement supérieur nous a également rassuré.
Pour la partie mise en place du vote électronique, cela s’est bien passé de manière générale et les retours sont positifs.
Notre cheffe de projets dédiée a su nous accompagner durant toutes les étapes de la mise en place du vote électronique. »
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