Élections CME et CSIRMT

ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ

ADAPTABILITÉ

SÉCURITÉ

La Commission Médicale d’Etablissement est une instance consultative qui représente les personnels médicaux odontologistes et pharmaceutique de l’établissement public hospitalier. Elle représente la communauté médicale dans chaque institution publique et privée de santé.

La commission médicale d’établissement élabore la stratégie médicale de l’établissement et de son projet médical en lien avec le projet médical partagé du groupement. Elle participe à leur mise en œuvre.

Elle contribue à la définition de la politique d’amélioration continue de la qualité, de la pertinence et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.

Enfin, elle propose au directeur un programme d’actions assorti d’indicateurs de suivi.

L’élection des membres à la CME, marque un temps fort de la vie hospitalière et de l’implication des médecins dans une gouvernance équilibrée. Elle se compose de représentants du personnel médical, odontologique et pharmaceutique. Ils sont tous élus.

Présidée, par un président et un vice président qui sont élus, pour une durée de 4 ans.

Les sièges sont pourvus pour chaque catégorie de représentants par la voie de l’élection au scrutin secret uninominal majoritaire à deux tours. Il est prévu un suppléant pour chaque siège attribué.

Par ailleurs, nul ne peut être électeur et éligible à plus d’un titre.

Pour être élu au premier tour du scrutin, le candidat doit réunir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au tiers du nombre des électeurs inscrits. Si un deuxième tour de scrutin a lieu, l’élection s’effectue à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants.

De plus, si plusieurs candidats obtiennent un même nombre de suffrages, le plus âgé est prioritaire, on le déclare élu.

La commission des soins infirmiers de rééducation et médico technique existe depuis 1991. Elle regroupe différents collèges des agents des services soignants de la fonction publique élus par leurs collègues.

On la consulte pour l’organisation générale des soins, la recherche, la formation, et l’évaluation des professionnels, ainsi que les thématiques de qualité et de sécurité des soins.

Le Directeur des Soins la préside de droit et elle est composée de représentants élus des différentes catégories de personnels qui participent à la mise en œuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico techniques.

Sont électeurs les fonctionnaires titulaires ou stagiaires et les agents contractuels en fonction dans l’établissement à la date du scrutin.

Les personnels de chaque catégorie désignent leurs représentants à la commission par la voie de l’élection au scrutin secret uninominal majoritaire à un tour. (C’est-à-dire qu’on organise un seul tour de scrutin. On déclare élus les candidats arrivés en tête).

Le règlement intérieur de l’établissement détermine le nombre de sièges dans la limite de 30 membres élus pour les centres hospitaliers et de 40 membres élus pour les centres hospitaliers universitaires.

Le nombre de sièges de suppléants à pourvoir est égal, par collège, à celui des membres titulaires. Les sièges de suppléants ne donnent pas lieu à candidatures distinctes. La désignation des titulaires et des suppléants se fait selon l’ordre décroissant du nombre de voix obtenues.

La durée du mandat des membres élus de la commission est de quatre ans. Ce mandat est renouvelable.