En tant qu’association, l’organisation de certains événements est obligatoire. Pendant l’état d’urgence une Ordonnance est venue assouplir les conditions de participation à distance et le recours à un système de visioconférence.
La loi 1901 n’aborde pas les modalités de consultation des différents organes collégiaux pour les associations. Concernant le droit commun des associations, il n’existe à ce jour aucune contraintes légale à l’organisation à distance des rassemblements.
Le vote par correspondance qui représente certaines contraintes et le vote électronique plus pratique lorsque l’association compte un grand volume de membre.
KERCIA accompagne tous types d’organisations dans la mise en place du vote électronique, notamment les associations pour l’organisation de consultation à distance.
Vos élections arrivent à grands pas ? Vous désirez des informations complémentaires, en discuter ?
Contactez-nous, nous vous répondrons avec grand plaisir !