KERCIA partenaire du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

Nous sommes ravis de vous annoncer que KERCIA est partenaire du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion depuis le début de l’année 2022.

Cela signifie donc que la solution de vote électronique KERCIA est homologuée et référencée auprès du Ministère du Travail.

Conformément à l’article R.2314-22 du code du travail, ce partenariat vous offre la garantie :

• • De télétransmettre directement via notre solution de vote électronique vos résultats d’élections (CERFA) au Centre de Traitement des Elections Professionnelles (CTEP).
  • De téléverser de façon digitalisée vos CERFAS signés au Ministère, dans un délai de 30 jours.
  • D’envoyer des données de qualité conformes à la norme en vigueur, applicable à la transmission des résultats des élections CSE.

De plus, afin de faciliter la signature de vos CERFAS, notre solution de vote par internet vous offre également la possibilité de les signer électroniquement via une fonctionnalité certifiée.

Nous remercions le Ministère du Travail, de l’Emploi & de l’Insertion pour sa confiance et cette accréditation, qui formalise officiellement la conformité de notre solution de vote.