Le Budget Participatif & la sécurité du vote

Qu’est-ce que le Budget Participatif ?

Le Budget Participatif est l’un des principaux enjeux de la démocratie participative. Il consiste à affecter une partie du budget d’une collectivité territoriale à des projets d’investissement pour la commune concernée. La sélection des projets se fait par voie électorale.

En France, le Budget Participatif est mis en place dans plusieurs communes, départements et régions. Chaque année, elles sont de plus en plus nombreuses à le mettre en place.

Quelle est sa réglementation ?

Les 4 villes pionnières (Grenoble, Paris, Rennes et Montreuil) ont rédigé une charte nationale dans laquelle elles affirment les 4 principes fondamentaux de l’organisation des Budgets Participatifs.

Malgré l’existence de cette charte, aucune disposition légale ne réglemente l’organisation du vote. Les communes sont alors libres d’organiser le vote via le canal de leur choix.

Comment s’assurer de la fiabilité et de la sécurité du scrutin en utilisant le vote multicanal ?

Pour garantir la fiabilité et la sécurité du vote, il est primordial d’être accompagné par un chef de projet dédié et de choisir une solution :

• Conforme au RGPD.
• Respectant la réglementation et les recommandations CNIL sur le vote électronique.
• Auditée régulièrement.
• Assurant l’anonymat et l’unicité du vote.
• Vérifiant systématiquement l’identité des participants (sur présentation de la carte d’identité ou du titre de séjour).

Le processus d’inscription autorise une seule et unique inscription par citoyen.

Si un citoyen s’est déjà inscrit une 1ère fois avec son nom, prénom et date de naissance, le système bloquera sa 2nd inscription.

Pour que le principe de démocratie participative soit pleinement respecté, la vérification systématique de la pièce d’identité ou du titre de séjour est l’unique possibilité pour assurer la fiabilité du scrutin (aussi bien pour les votes à l’urne que pour les votes par internet).