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Élections SDIS
Comment les organiser facilement ?
KERCIA, leader en organisation d’élections SDIS
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Élections SDIS : De quoi s’agit-il ?
Les Services Départementaux d’Incendies et de Secours sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Ils sont également concernés par la protection et la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes naturelles notamment. Les SDIS sont essentiels au bon fonctionnement de notre société.
Ils sont concernés par plusieurs scrutins, dont : la CATSIS (Commissions Administrative et Technique des Services d’Incendies et de Secours) et le CCDSPV (Comité consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers volontaires).
Le CCDSPV est présidé par le président du conseil d’administration du SDIS. Il composé d’un nombre égal de représentants de l’administration et des représentants élus des Sapeurs-Pompiers Volontaires (SPV) du Corps Départemental.
Pour l’élection CCDSPV, un collège unique est prévu regroupant l’ensemble des électeurs. 7 sièges titulaires et 7 sièges suppléants sont à pourvoir :
- Un sapeur-pompier de 1ère classe,
- Un caporal,
- Un sergent,
- Un adjudant,
- Deux officiers,
- Un membre du Service de Santé et de Secours Médical (SSSM).
Quant à la CATSIS, elle est présidée par le directeur départemental du SDIS, elle est composée du médecin chef du service de santé et de secours, d’officiers de Sapeurs-Pompiers Professionnels et d’officiers de Sapeurs-Pompiers Volontaires (SPV). Ainsi que des Sapeurs-Pompiers Professionnels non officiers, des Sapeurs-Pompiers Volontaires non officiers et des représentants des fonctionnaires territoriaux du SDIS n’ayant pas la qualité de Sapeur-Pompier Professionnel (PATS).
Pour l’élection CATSIS, les articles R1424-12 et R 1424-18 du Code général des collectivités territoriales prévoient 5 collèges électoraux. Le nombre de sièges à pourvoir suivants :
- Officiers de sapeurs-pompiers professionnels (2 titulaires et 2 suppléants)
- Officiers de sapeurs-pompiers volontaires (2 titulaires et 2 suppléants (dont un peut être membre du Service de santé et de secours médical)
- Sapeurs-pompiers professionnels non officiers (3 titulaires et 3 suppléants)
- Sapeurs-pompiers volontaires non officiers (3 titulaires et 3 suppléants)
- Représentants des fonctionnaires territoriaux du service départemental d’incendie et de secours n’ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel (2 titulaires et 2 suppléants).
Comment organiser facilement vos élections SDIS ?
Organiser les élections SDIS demande du temps pour les équipes en charge du scrutin.
En outre, il faut imprimer les bulletins, les envoyer, organiser la ou les journée(s) de vote, déployer les équipes nécessaires pour contrôler les élections, dépouiller et comptabiliser les bulletins…
Pour se passer de ces étapes souvent chronophages et faciliter l’organisation, notre solution de vote électronique PRIVILÈGE offre de nombreux avantages, tels que :
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⚖️ Cadre juridique
Le décret n° 2019-1121 du 31 octobre 2019 relatif à la représentation des personnels administratifs, techniques, et spécialisés au sein des commissions administratives et techniques des services d’incendie et de secours, autorise le recours au vote électronique dans le cadre des élections CATSIS.
En outre, l’arrêté du 2 septembre 2019, modifiant l’arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires, autorise le recours au vote électronique dans le cadre des élections CCDSPV.
Par ailleurs, le vote électronique doit respecter les modalités prévues par le décret n°2020-144 du 20 février 2020 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants des personnels au sein des instances spécifiques des services d’incendie et de secours.
Elections SDIS
Il est temps de passer au vote électronique !
Élections SDIS
Nos solutions sont régulièrement auditées
Des clients ravis
« Le vote électronique nous a permis de rendre la période de vote moins stressante, je n’avais qu’à envoyer les informations relatives aux modalités de vote à notre Chef de Projet.
Par la suite M. Seiler s’est occupé de toute la mise en place du vote. Le principal avantage est pour moi la suppression de toute la gestion papier que nous avions lors de nos élections avec le vote par correspondance.
Nous avons également choisi le vote électronique pour la fiabilité du processus et la rapidité du dépouillement. En quelques minutes les résultats étaient tombés !
Les votants ont apprécié la facilité d’utilisation de la plate-forme, l’envoie individuel des codes de connexion, et la possibilité de contacter votre plateforme. Ce changement d’organisation que nous appréhendions s’est très bien déroulé. »
+ de 5 000 clients nous font confiance pour organiser leurs élections au sein des SDIS
Vos élections SDIS arrivent à grands pas ? Vous désirez des informations complémentaires, en discuter ?
Contactez-nous, nous vous répondrons avec grand plaisir !
