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Comment organiser facilement les élections

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KERCIA dispose en interne d’une cellule juridique en veille constante, afin de vous garantir le meilleur niveau d’expertise

Pourquoi opter pour le vote électronique ?

Organiser les élections dans une université ou dans une grande école demande du temps pour les équipes en charge du scrutin.

Il faut imprimer les bulletins, les envoyer, organiser la ou les journée(s) de vote, déployer les équipes nécessaires pour contrôler les élections, dépouiller et comptabiliser les bulletins…

Pour se passer de ces étapes souvent chronophages, le vote par internet est la meilleure solution offrant de nombreux bénéfices :

vote électronique université
  • Facilité d’utilisation
  • Accessible de n’importe où, à partir d ’une simple connexion internet
  • Taux de participation élevé
  • Economique
  • Ecologique

A qui cela s’adresse ?

Toutes les Écoles et Universités sont chargées d’élire les représentants des personnels et des usagers membres des conseils suivants :

  • Conseils centraux
  • Conseil d’Administration
  • Conseil Académique
  • Commission de la Formation et de la Vie Universitaire
  • Commission de la Recherche
  • Conseils de Pôles
  • Sénat Académique
  • Comité de direction
  • Conseil des études et de la vie universitaire
  • Conseil scientifique
  • Conseil de l’école doctorale
  • Conseil de perfectionnement du master
  • Conseils d’Instituts et écoles
  • Conseil des composantes

Le rôle des élus et la durée des mandats

Les élus participent au conseil d’administration ainsi qu’aux différentes commissions et groupes de travail. Ils interviennent dans l’élaboration des projets, participent aux prises de décisions et font des propositions afin de faire respecter les intérêts des étudiants.

Il est donc de plus en plus important d’inciter les étudiants et le personnel à participer à ces élections.
Les représentants du personnel sont élus pour 4 ans, tandis que les représentants des étudiants sont élus pour seulement 2 ans.

⚖️  Cadre juridique  ⚖️

Le Décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020 relatif à l’élection ou la désignation des membres du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche et des conseils des établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur autorise, à titre expérimental et pour les scrutins dont la date de déroulement est antérieure au 31 décembre 2024, le recours au vote électronique pour l’élection des représentants des étudiants au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche et des représentants des personnels et des usagers membres des conseils des établissements publics d’enseignement supérieur.

En effet, ce texte s’inscrit dans une démarche de modernité et le recours au vote électronique permet également d’augmenter les taux de participation, les étudiants étant une population habituée aux nouvelles technologies.

Le recours au vote électronique est organisé dans les conditions prévues par les articles 2 à 17 du Décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l’Etat.

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Des clients ravis

« Je suis très satisfait de l’équipe commerciale qui nous a accompagnée en amont, pendant et après le processus de vote électronique. »

« Les électeurs nous ont fait part de la facilité d’utilisation du système de vote électronique KERCIA : une connexion simple et une interface intuitive.

Cela a contribué au bon taux de participation.

Le support téléphonique disponible à toute heure et tous les jours a également été apprécié par nos électeurs, pour toutes questions d’ordre technique. »

Responsable Juridique, PSL

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« Nous avons fait une mise en concurrence de 3 prestataires. Notre choix s’est porté sur KERCIA,  notamment pour la qualité de la réponse technique apportée. Le rapport qualité/prix étant appréciable, avec un niveau de détail technique très précis et répondant à nos attentes.

Nous avons noté une bonne participation dans le contexte particulier de télétravail covid, avec des hausses significatives du taux de participation dans certains collèges.

L’implication de tous dans le travail a permis la tenue d’élections sans encombre avec un résultat très satisfaisant. »

Chargé des affaires juridiques, INP

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